CONDITIONS GENERALES DE VENTE INDIVIDUELS/VENTES A LA PLACE
Article 1 – Objet et domaine d’application : Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par BRETAGNE MARINE CROISIERES – nom commercial : ÉTOILE MARINE CROISIERES (EMC) des prestations type croisières INDIVIDUELS/VENTE A LA PLACE, avec équipage, moyennant un prix définis assurant une juste rémunération des services rendus. Tout engagement ou opération quelconque avec EMC vaut acceptation, sans aucune réserve, par le Client des conditions ci-après définies. Quelle que soit la prestation utilisée, les présentes conditions règlent les relations entre le Client et EMC. Celle-ci réalise les prestations demandées dans les conditions prévues notamment à l’article 2 ci-dessous. Aucune condition particulière ni autres Conditions Générales émanant du Client ne peuvent prévaloir sur les présentes Conditions.
Article 2 : Définitions. EMC est une Société à Responsabilité Limitée réalisant des prestations de frètement de navires, ainsi que toutes activités connexes ou annexes.
Article 3 – Prix des prestations: Les prix sont ceux établis par EMC. Les prix comprennent tous les droits, taxes, redevances et impôts dus en application de toute réglementation notamment fiscale ou douanière.
Article 4 – Conditions de réservation et de paiement : Il est conseillé de réserver en avance ses croisières. EMC accepte les réservations par internet (avec paiement sécurisé), par téléphone avec VAD (vente à distance), par courrier postal, dans nos bureaux (Hangar à Tabac, chaussée des corsaires -35400 St Malo), sur Etoile du Roy en saison (Quai Duguay Trouin – Saint-Malo) avec paiement par chèques, chèques vacances, CB, Visa, Mastercard, espèces, certains voucher type WONDERBOX. La réservation auprès d’EMC n’est effective qu’après règlement totale de la prestation. Le prix de la croisière est tenu pour définitivement acquis et ne sera remboursé en aucun cas. Les tarifs incluent les taxes d’usage, droits de port, TVA. EMC se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Aucun tarif groupe n’est appliqué.
Article 5- Horaires et itinéraires : Le Capitaine est seul juge de l’itinéraire et évaluera ce dernier en fonction, des vents, des courants et des marées. Il peut modifier ou supprimer le trajet ou les escales prévues en cas de nécessité dont il est seul juge, pour raison de sécurité ou pour offrir ou prêter assistance en vue de sauver des vies humaines ou des biens. Les horaires de départ ou d’arrivée, l’itinéraire des navires et les escales prévues pourront de ce fait être modifiés sans préavis et sans que les passagers puissent se prévaloir d’un quelconque préjudice en résultant pour en obtenir dédommagement.
La durée des croisières est communiquée à titre indicatif et peut varier sensiblement selon les navires et les conditions de mer.
Article 6- Accessibilité à la navigation : Enfants mineurs : Les mineurs voyagent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou de l’adulte accompagnant. Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés à bord.
Femmes enceintes : Selon les conditions météorologiques marines, EMC se réserve le droit de refuser l’embarquement aux femmes enceintes. En cas de doute, demandez avis et conseil à votre médecin avant de réserver. Passagers en situation de handicap :
EMC s’efforce d’accueillir les personnes à mobilité réduite. Cependant, dans certaines conditions l’accès à bord ne sera pas possible. Nous recommandons aux personnes en situation de handicap de se signaler avant l’achat du billet afin de définir la faisabilité d’embarquement.
Article 7– Résiliations/annulation/non présentation à la navigation : EMC ne peut être tenue pour responsable des retards du navire ou des embarquements manqués des passagers occasionnés par les conditions de circulation, (stationnement, embouteillages, retards de trains, autocars etc…). L’heure limite de présentation à l’embarquement est fixée à 15 mn avant l’horaire de départ du navire. Tout passager, se présentant hors ce délai, n’aura aucun recours contre Etoile Marine Croisières s’il ne peut embarquer et ne pourra se faire rembourser. En cas de non présentation à l’embarquement, aucun remboursement ne sera accordé. Les croisières sont valables pour la date et l’heure de la prestation réservée dans le cadre de la saison d’exploitation de l’année en cours.
Si le départ d’un navire est anormalement retardé ou empêché, ou si le voyage ne peut être assuré ou continué dans des conditions normales, (déroutement, conditions météorologiques, problèmes portuaires, défaillance technique des navires ou des infrastructures portuaires, conditions sanitaires, conflits, grèves, manque de participants etc…) EMC décline toute responsabilité pour les frais et préjudices directs ou indirects occasionnés par ces modifications ou annulations. Toute modification ou annulation sera notifiée le plus rapidement possible. EMC s’efforcera de trouver toute solution alternative dans la mesure du possible.
En cas d’indisponibilité du navire, choisi par le Client, à la date convenue entre les parties, EMC se réserve le droit de mettre à disposition du Client un autre navire sans que le Client ne puisse demander en aucun cas de dommages et intérêts.
Article 8- Remboursement : 1. Les billets ne sont ni remboursables, ni échangeables sauf annulation du fait d’EMC (conditions météorologiques marines, manque de participants etc) il est proposé au choix (avoir du montant du billet pour report sur une autre date ou une autre prestation selon disponibilités ou remboursement 100%).
2. Si EMC estime que les circonstances de force majeure, définies comme des circonstances imprévisibles et insurmontables, y compris toutes grèves, catastrophe naturelle, conditions sanitaires,… rendant impossible la prestation de frètement par EMC et n’autorisent pas le départ, ou la poursuite de la croisière du navire affrété, sa responsabilité ne saurait être recherchée. Le cas échéant, aucune somme ne sera restituée au Client. Un report pourra être proposé dans certaines circonstances.
Article 9- Recommandations / sécurité : 1.Afin de garantir la sécurité de tous, nous prions les passagers de respecter les consignes de l’équipage et de se soumettre à la seule autorité du chef de bord, c’est à dire le skipper pendant les opérations d’embarquement, de débarquement et la durée de l’excursion. Pour votre sécurité, EMC vous invite à tenir compte du comportement particulier d’un navire à la mer. Il est recommandé de se déplacer prudemment en gardant toujours une main accrocher au navire. L’environnement est différent des installations terrestres (marches, anneaux au sol, cordages multiples, mouvements des voiles et du navire,..). 2. Les parents sont responsables du comportement et de la sécurité de leurs enfants et doivent veiller à ce que ceux-ci ne courent pas à bord et garde un comportement adéquat y compris sur les cales d’embarquement/débarquement. 3. Les passagers sont responsables de leurs affaires personnelles, appareil photo, caméscope, téléphone ou autre. Il est recommandé de les protéger des éventuels embruns, en respectant les consignes de sécurité données par l’équipage. 4. Attention sur les cales d’embarquement et de débarquement : en raison des marées les cales sont recouvertes régulièrement et malgré des nettoyages fréquents, les cales peuvent être glissantes, avancez avec prudence sans courir. 5 : Equipement : Les passagers devront être équipés de la façon suivante en fonction de la saison : Vêtements étanches, bottes, vêtements chauds lainages, bonnet, écharpes vêtements de rechange, chaussures de pont ou « tennis ». Suivant la température : lunettes de soleil chapeau, crème solaire rangés dans un sac. Il est toujours préférable de prévoir plus que nécessaire afin de ne pas avoir froid. Il fait toujours plus frais en mer. Pensez également à bien couvrir vos enfants. 6. Sécurité et connaissance de la natation: L’adhésion comporte reconnaissance par les participants qu’ils savent nager. Dans le cas contraire, le Fréteur doit en être informé par écrit.
Il est strictement interdit de fumer dans les espaces fermés des navires. Il est strictement interdit aux passagers de transporter des matières inflammables, explosives ou dangereuses, armes à feu ou armes blanches, de consommer de l’alcool ou de la drogue à bord, EMC ayant liberté de prendre toutes mesures pour les en empêcher et entreprendre toutes poursuites. Le Capitaine du navire peut refuser l’embarquement et le transport à toute personne dont le comportement pourrait nuire à l’ordre public ou mettre en danger la sécurité des autres passagers du navire. Dans le cas où un participant ne se conformerait pas à toute décision prise par le chef de bord, celui-ci pourrait être exclu de la croisière, sans pouvoir prétendre à quelque dédommagement que ce soit et à restitution des sommes versées par lui à EMC. 2. La responsabilité de EMC ne saurait être recherchée pour toute infraction ou délit commis par l’un des participants, à bord, ou au cours d’escales. A ce titre, il est rappelé qu’aucun stupéfiant que ce soit, n’est admis à bord du navire affrété.
Article 10- Bagages et biens personnels : Ne doivent être chargés comme bagages que les objets personnels et vêtements nécessaires à la croisière. EMC décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Il est conseillé d’effectuer les croisières sans objets fragiles ou de valeurs.
Article 11- Animaux : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux sont strictement interdits à bord de nos navires.
Article 12- Respect de l’environnement : Nous prions les passagers d’appliquer les règles élémentaires de propreté et de respect de la mer afin de préserver la qualité de notre patrimoine pour le bien-être de tous. Aucun déchet ne sera jeté en mer ou à terre sur tous les sites visités par EMC.
Article 13- Responsabilité : Lors des opérations d’embarquement, de débarquement et des traversées et croisières côtières la responsabilité d’EMC est limitée en toutes circonstances à la période pendant laquelle les passagers se trouvent sous son contrôle direct à bord des navires ou de ses locaux, excluant toutes installations et ouvrages relevant du domaine public.
La mise en cause de responsabilité d’EMC ne peut l’être que dans le cadre des textes applicables au transport maritime. Les indemnités qui peuvent être allouées sont limitées par ces textes.
Article 8 – Assurances: 1. BRETAGNE MARINE CROISERES déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de ses activités. EMC rappelle qu’elle est garante des préjudices subis par ses clients dès lors que sa responsabilité est engagée. 2. Assistance : EMC conseille aux participants de vérifier leurs garanties d’assistance, cette dernière ne faisant pas partie de sa prestation. 3. Responsabilité EMC déclare qu’elle ne saurait être tenue responsable du préjudice subi par un client dont le comportement ne serait en adéquation avec l’environnement.
Article 10 – Clause attributive de juridiction ; En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux de Saint Malo sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie. Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.
Article 11 – Droit applicable : Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit français.
